L.R.Q., c. C-18.1. et appliqués par la Régie du cinéma

Préparé par la Régie du cinéma, ce texte n'a pas de valeur officielle. Seuls ont force de loi les textes parus dans la Gazette officielle du Québec de même que ceux préparés et publiés par la Direction de la refonte des lois et des règlements.

Règlements adoptés en vertu de la Loi sur le cinéma en version pdf

Sommaire

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• Règlement sur les frais d'examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma
  N.B. : Dans la version PDF, le décret publié le 9 janvier 2008 concernant les compilations ou coffrets est inséré sous forme d'extrait de la Gazette officielle.
  [C-18.1, r.0.1.2.1]
• Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma
  [C-18.1, r.0.1.2.2]
• Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo
  [C-18.1, r.0.1.4.001]
• Règlement sur le visa
  [C-18.1, r.2]