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Films sans
distributeur au Québec :
autorisation spéciale |
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Si vous êtes un commerçant au détail de matériel vidéo, tout film que vous
vendez ou louez doit être muni d'une étiquette de la Régie. Normalement,
les films portent déjà l'étiquette, apposée par le distributeur.
Exceptionnellement, si vous souhaitez vendre ou louer un film qui n'a pas
de distributeur au Québec, vous pouvez demander à la Régie une autorisation spéciale.
Cheminement de votre demande
- Dans un premier temps, pour vous assurer que le film n'a
effectivement pas de distributeur au Québec, nous vous demandons de
faire une recherche
dans notre répertoire.
- Par la suite, vous devez faire la preuve que vous êtes autorisé à
vendre, louer, échanger ou prêter ce film sur vidéo. Nous vous
suggérons de faire signer un document à la personne ou à la compagnie
qui détient les droits de distribution pour le Québec. Vous trouverez
ici un modèle (en français, en anglais).
- Ensuite, vous devrez présenter, pour chaque film, une demande de
certificat de dépôt et une copie du matériel vidéo. La Régie procède
alors à la vérification des documents et au classement du film dans une
des catégories d'âge prévues par la loi.
- Sur paiement des droits prescrits, la Régie émet l’étiquette (ou les
étiquettes) que vous devrez apposer sur les vidéocassettes ou les DVD
selon les modalités décrites ici.
Restrictions
- Une autorisation spéciale ne vous autorise pas à vendre ou à louer
le matériel autorisé ailleurs que dans votre commerce. Si vous souhaitez
vendre ce matériel à d'autres commerçants, vous devez obtenir un permis
général de distributeur.
- En outre, dès lors qu'un distributeur acquiert les droits et
distribue un film pour lequel la Régie vous a accordé une autorisation
spéciale, la Régie révoque cette autorisation et vous en avise.
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