Les films que vous projetez dans un lieu public doivent porter un visa

Vous ne pouvez présenter ou même posséder dans le lieu de présentation que des films qui portent le visa émis par la Régie. Seuls les films exemptés de classement ne portent pas de visa.

Attention aux modifications apportées sur un film qui a déjà obtenu un visa

Si un film est modifié après qu'un visa de classement a été attribué, vous ne pouvez pas le présenter en public, ni même en posséder une copie dans un lieu de présentation de film en public, à moins qu'un nouveau visa attestant son nouveau classement n'ait été délivré par la Régie et apposé sur cette copie, conformément à la Loi sur le cinéma.

Utilisez le matériel fourni par la Régie pour afficher le classement du film

Lorsque vous présentez un film en public, vous devez afficher le classement (la catégorie d'âge et, s'il y a lieu, les indications) attribué à ce film par la Régie, en utilisant le matériel de signalisation fourni par cette dernière pour que le public puisse consulter l'information avant de payer le prix d'entrée.

Contrôlez les admissions !

Lorsqu'un exploitant présente un film, il est tenu de respecter rigoureusement le classement qui apparaît sur le visa.

Vous ne pouvez admettre dans votre lieu de présentation :

• une personne de moins de 13 ans non accompagnée d'une personne majeure, s'il s'agit d'un film classé dans la catégorie « 13 ans et plus »;
• une personne de moins de 16 ans, s'il s'agit d'un film classé dans la catégorie « 16 ans et plus »;
• une personne de moins de 18 ans, s'il s'agit d'un film classé dans la catégorie « 18 ans et plus ».

Publicité dans les journaux
Précisez dans quelle catégorie le film est classé

Lorsque vous faites paraître une annonce publicitaire dans les journaux, assurez-vous qu'il sera fait mention du classement attribué au film par la Régie et, le cas échéant, des indications. À cet effet, utilisez le matériel graphique fourni par la Régie.

Exploitants de cinéma ou de ciné-parc
Vous devez fournir un rapport sur les résultats d'exploitation

Vous devez transmettre périodiquement à l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), un rapport indiquant :

• le nom du titulaire du permis d'exploitant et le numéro de permis;
• l'identification précise du lieu où un film est présenté;
• le titre du film et son numéro de visa;
• le nombre de présentations en public;
• le nombre de billets vendus à chaque présentation et leur coût unitaire;
• le nom du titulaire du permis de distributeur qui a fourni le film et son numéro de permis. À cet effet, un formulaire est expédié chaque mois par le ISQ aux titulaires de permis, en autant d'exemplaires que le nombre d'écrans exploités.