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Le nouveau règlement publié le 9 janvier 2008 dans la Gazette officielle se lit comme suit :

1. L’article 6 du Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :

Lorsque plusieurs films sont réunis sur un support ou sur plusieurs supports dans un même emballage, coffret, boîtier ou autre contenant, ces droits sont de 55 $ pour un titre de film de la compilation et de 3 $ pour les autres titres. ».

2. Le présent règlement entrera en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.