Mission et mandat

La Régie du cinéma a pour mission de classer les films présentés au Québec par des distributeurs qui en détiennent les droits et de faire connaître ce classement au public, notamment aux jeunes et à leurs parents, afin de les sensibiliser à la nature du contenu de ces films.

Mandat de la Régie du cinéma

De même, la Régie doit s’assurer que les entreprises qui commercialisent ces films affichent efficacement les classements, au profit des citoyens.

La Régie exerce ses compétences sur les entreprises suivantes qui sont assujetties à la loi :

  • les distributeurs de films destinés à une présentation en public ou au commerce de détail;
  • les exploitants d'un lieu pour la présentation de films en public;
  • les commerçants de détail de matériel vidéo.

La vision

Être un organisme de référence du classement des films, socialement responsable, engagé à offrir des services efficaces et efficients à ses clientèles dans un environnement technologique en mutation.

Clients de la Régie du cinéma

La Régie exerce sa mission dans l'intérêt général de la société québécoise et des consommateurs de produits cinématographiques et plus particulièrement pour les citoyens et leurs enfants ainsi que pour les entreprises assujetties à la Loi sur le cinéma.

Entreprises assujetties à la Loi sur le cinéma et relevant de la compétence de la Régie :

  • Distributeurs de films destinés à une présentation en public ou au commerce de détail en vue d'un usage domestique
  • Exploitants de lieux pour la présentation de films en public
  • Commerçants au détail de matériel vidéo

Permis, visas, étiquettes

En vertu de la Loi sur le cinéma, la Régie est chargée d'émettre aux entreprises assujetties qui en font la demande et qui satisfont aux conditions prescrites :

  • Permis de distributeur, délivré dans la catégorie « général » aux entreprises de distribution québécoises au sens de la loi et, dans la catégorie « spécial », pour chaque film distribué au Québec par un des majors américains, conformément à l'entente intervenue entre la ministre de la Culture et des Communications et la Motion Picture Association (M.P.A.)
  • Permis d'exploitation autorisant l'exploitation d'un lieu pour la présentation de films en public, délivré dans les catégories « salle de cinéma », « ciné-parc » et « lieu polyvalent »
  • Permis de commerçant au détail de matériel vidéo
  • Visa pour présentation publique. Le visa doit être apposé sur chaque copie de film ou exemplaire de matériel vidéo destiné à être présenté en public
  • Attestation de certificat de dépôt (étiquette). L'étiquette doit être apposée sur chaque exemplaire de vidéocassette ou de DVD destiné au commerce de détail (location ou vente)

Organisation administrative de la Régie

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