ANNEXE 1
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (Article 105.1)

ATTENDU QUE (nom du requérant) a formulé une demande d'émission d'un certificat de conformité suivant l'article 105.1 de la Loi sur le cinéma (Lois refondues du Québec, chapitre C-18.1),

ATTENDU QUE le requérant a démontré qu'il était membre en règle, le 1er janvier 1987, de l'association signataire d'une entente de distribution,

ATTENDU QUE le requérant a aussi démontré, à ma satisfaction, que cette demande est justifiée eu égard à l'importance de l'investissement fait par le requérant dans le film concerné,

EN CONSÉQUENCE, conformément à l'article 105.1 de la Loi sur le cinéma, le présent certificat de conformité est émis ce jour en faveur de:

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DATE: ....................................................

LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
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1986, c. 93, a. 3; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.

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