Exceptions à l'obligation de détenir un permis :

• L'écran est situé dans un lieu pour lequel un permis a été émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux avec autorisation de projeter des films en public
• L'écran de projection ne sert qu'à présenter des films exemptés de classement

Projection de films dans un lieu public :
La Régie émet 3 catégories de permis d'exploitant :

• Permis de salle de cinéma qui autorise l'exploitation d'une salle dont la vocation principale est la présentation de films en public
• Permis de ciné-parc qui autorise l'exploitation d'un lieu extérieur dont la vocation principale est la présentation de films en public
• Permis de lieu polyvalent, qui autorise la présentation de films en public dans un lieu dont ce n'est pas la vocation principale.

Pour obtenir un permis d'exploitant…

Pour obtenir un permis d'exploitant, vous devez déposer une demande pour chaque écran que vous souhaitez exploiter. Si vous demandez un permis pour l'exploitation d'un lieu polyvalent, vous devez indiquer la vocation principale de ce lieu et le nombre de projections que vous avez l'intention de présenter au cours d'une année.

La demande de permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public se fait de préférence en ligne (avec l'avantage que le calcul des frais et droits payables se fait automatiquement) ou sur un formulaire à renvoyer, avec le paiement, à la Régie du cinéma (voir adresse).

Le permis d'exploitation de lieu de présentation
de films en public est valide pour un an

Le permis est valide du 1er mai au 30 avril de l'année suivante. Lors de votre demande d'émission de permis, des frais d'examen et des droits, différents selon la catégorie de permis demandé, sont exigibles.

Renouvellement du permis d'exploitant

La Régie vous fera parvenir un avis de renouvellement 60 jours avant la date d'expiration de votre permis. Notez que le défaut de recevoir cet avis ne vous dispense pas d'effectuer votre demande de renouvellement dans les délais prescrits et de payer les droits. Si vous ne renouvelez pas votre permis à échéance, vous devrez remplir une nouvelle demande et verser à nouveau les frais d'examen en plus des droits annuels.

Formulaire Demande d'autorisation spéciale pour la tenue d'une manifestation diplomatique, d'un festival de films ou de tout autre événement analogue