CANADA – ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX

Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut

Le Film Classification Board du Ministry of Community Development est responsable du classement des films en Alberta et pour le compte des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. En vertu des dispositions législatives et réglementaires, seuls les films montrés en public doivent être soumis au classement.

Catégories de classement :

Ces classements peuvent être accompagnés d’indications.

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Colombie-Britannique, Saskatchewan

Le Film Classification Office, qui relève du Ministry of Public Safety and Solicitor General, effectue le classement des films en Colombie-Britannique et pour le compte de la Saskatchewan. Seuls les films montrés en public sont soumis au classement.

En revanche, de nombreux films de fiction sur support vidéo sont classés « 18 ans et plus (R) » et sont, de ce fait, considérés comme des « films pour adultes » au sens de la loi.

Catégories de classement :

Ces classements peuvent être accompagnés d’indications.

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Manitoba

Au Manitoba, le Film Classification Board, qui relève de Culture, Heritage and Tourism, classe les films, y compris ceux sur support vidéo.

Catégories de classement :

Ces classements peuvent être accompagnés d’indications.

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Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard

En Nouvelle-Écosse, les films, y compris ceux sur support vidéo, sont classés par le service de Film Classification de l’Alcohol and Gaming Authority. Ce service effectue également le classement pour le compte des provinces du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Catégories de classement :

Ces classements peuvent être accompagnés d’indications.

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Ontario

Dans la province ontarienne, le classement des films, y compris ceux sur support vidéo, est effectué par la Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario (Ontario Film Review Board) qui dispose des catégories suivantes :

Catégories de classement :

Ces classements peuvent être accompagnés d’indications.

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CANADA – ORGANISME INDÉPENDANT

Canadian Home Video Rating System

La Canadian Motion Picture Distributors Association fournit des classements aux distributeurs qui peuvent, s’ils le désirent, les apposer sur le matériel vidéo vendu et loué au Canada afin d’informer leur clientèle. Ces classements constituent une moyenne obtenue à partir des décisions rendues par les six organismes provinciaux qui procèdent à des classements au Canada. Ces classements n’ont pas force de loi. En conséquence, lorsqu’ils diffèrent de ceux d’une province, ceux-ci prévalent.

Catégories de classement :

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ÉTATS-UNIS

Aux États-Unis, aucune loi ne régit le classement des films, y compris ceux sur support vidéo, et, lorsque celui-ci se retrouve sur un produit, les spectateurs, de même que les exploitants, sont libres de le respecter ou non. Un organisme émanant de l’industrie cinématographique, la Motion Picture Association a toutefois pour mission de classer les produits dans le but d’informer le public.

Catégories de classement :

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AFRIQUE DU SUD

Le Film and Publication Board est responsable du classement des films, du matériel vidéo, des jeux pour ordinateurs et de certaines publications en Afrique du Sud.

Catégories de classement :

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ALLEMAGNE

En Allemagne, en vertu d’une entente entre, d’une part, les organismes provinciaux de protection de la jeunesse et, d’autre part, l’industrie du cinéma et de la vidéo, les films ne sont pas autorisés aux moins de 18 ans, à moins d’être classés (ou plutôt : explicitement autorisés aux mineurs) par le Freiwillige Selbstkontrolle der Filmwirtschaft (FSK), organisme indépendant relevant de l’industrie, mais dont les commissions sont composées majoritairement de membres nommés par l’État.

Un distributeur peut donc décider de ne pas soumettre un film; celui-ci n’est alors pas autorisé aux moins de 18 ans. De plus, lorsque le FSK décide ne pas autoriser tel film, l’industrie peut décider de le commercialiser avec ou sans la mention « Non autorisé aux mineurs ».

Si le film est soumis pour autorisation aux mineurs, il peut être classé dans l’une des catégories suivantes :

Catégories de classement : 

De plus, le FSK peut décider de ne pas autoriser un film à être projeté le jour d'une fête religieuse chrétienne.

Enfin, parallèlement au FSK, il existe la Bundesprüfstelle für jugendgefährdende Medien, un organisme fédéral qui a le pouvoir de mettre une œuvre à l'index. Les œuvres mises à l'index sont interdites de circulation. Toutefois, un film explicitement non autorisé aux mineurs par le FSK ne peut être indexé.

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AUSTRALIE

L'Office of Film and Literature Classification est l’organisme chargé du classement dans le Commonwealth australien, mais les États ou Territoires membres peuvent avoir conservé un droit de regard sur ses décisions. Cet organisme procède non seulement au classement des films et du matériel vidéo, mais aussi des jeux pour ordinateurs et des publications.

Catégories de classement :

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AUTRICHE

Chaque province (Land) autrichienne a sa propre loi sur la protection de la jeunesse. Peuvent y être déterminés non seulement les groupes d’âges, mais aussi les couvre-feux au regard de l’âge. Le classement d’un film fait référence aussi bien à un groupe d'âge qu’à l’heure de la fin de la représentation ou à la présence d’un adulte responsable. L’observance des classements est stricte.

Toutefois, la plupart des provinces suivent les recommandations émises par la Jugendmedienkommission fédérale relevant du Bundesministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur. Les classements recommandés par cette commission sont fondés sur les critères suivants :

• la durée du film;
• le développement psychique et émotionnel;
• le développement intellectuel et cignitif;
• le développement socio-éthique et moral;
• l'impact nocif sur le sentiment religieux;
• l'impact nocif sur l'attitude envers les devoirs démocratiques et civiques.

De plus, les films peuvent faire l'objet d'une des « indications positives » suivantes :

• recommandé fortement à partir de ... ans;
• recommandé à partir de ... ans;
• acceptable à partir de ... ans;
• non recommandé.

Catégories de classement :

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BELGIQUE

Suite à un accord conclu en 1989, la Commission intercommunautaire de contrôle des films est l’organisme chargé d’effectuer le classement des films en Belgique. Voir cependant à ce sujet notre Info-Nouvelle.

Catégories de classement :

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DANEMARK

Au Danemark, le ministère de la Culture confie au Medierådet for Børn og Unge (Media Council for Children and Young People) la tâche d’attribuer les classements.

Catégories de classement :

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ESPAGNE

En Espagne, le Directeur général de l'Instituto de la Cinematografía y de las Artes Audiovisuales, qui relève du ministère de la Culture, est chargé de classer les films, et ce, sans égard au support. À cet effet, un comité consultatif lui soumet des rapports en recommandant, pour chaque film, le groupe d'âge auquel il s'adresse. Les classements n'ont qu'une valeur informative, sauf le « X » qui est restrictif.

Bien que les décisions du Directeur général aient une portée nationale, les communautés autonomes (Catalogne) peuvent avoir leurs propres comités de classement. Ces comités utilisent cependant le même système que le comité national.

Catégories de classement :

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FINLANDE

Le Statens Filmgranskningsbyrå (Finnish Board of Film Classification), qui relève du ministère de l’Éducation, a le mandat de classer les films, y compris ceux sur support vidéo, en Finlande.

Catégories de classement :

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FRANCE

En France, les visas de classement sont émis par le ministre responsable après que la Commission de classification des œuvres cinématographiques a donné son avis. Cette commission émane du Centre national de la cinématographie qui est lui-même placé sous l’autorité du ministère de la Culture et de la Communication.

Les classements peuvent être accompagnés d'avertissements.

Catégories de classement :

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HONG-KONG

À Hong-kong, la Film Censorship Authority, qui dépend de la Television and Entertainment Licensing Authority, est responsable du classement des films, y compris ceux sur support vidéo.

Catégories de classement :

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INDE

En Inde, le Central Board of Film Certification classe les films, y compris ceux qui sont sur support vidéo.

Catégories de classement :

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IRLANDE

En Irlande, c'est le Irish Film Censor's Office qui examine et classe tous les films commercialisés au pays. L'organisme peut interdire une œuvre ou encore imposer des conditions à son exploitations. La Loi sur le cinéma de 1923 a été complétée en 1989 pour y inclure les films sur support vidéo et pour préciser les conditions auxquelles une œuvre peut être interdite.

Les jeux électroniques sont exempts de classement, mais peuvent être interdits selon les critères de la loi de 1989.

Catégories de classement :

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ISLANDE

Voir le répertoire Kvikmyndaskodun.

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MEXIQUE

Au Mexique, la Dirección General de Radio, Television y Cinematografia a le mandat de procéder au classement des films, quel que soit leur support.

Catégories de classement :

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NORVÈGE

Voir le répertoire de la Statens Filmtilsyn.

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NOUVELLE-ZÉLANDE

En Nouvelle-Zélande, l’Office of Film and Literature Classification est responsable du classement des films, des vidéos, des jeux pour ordinateurs et des publications. Selon les dispositions prévues, les films sont classés dans des catégories informatives ou restrictives.

Catégories de classement informatives :

Catégories de classement restrictives :

Une note peut accompagner les classements restrictifs et indiquer que les personnes n’ayant pas atteint l’âge prescrit peuvent être admises lorsqu’elles sont accompagnées d’un adulte.

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PAYS-BAS

Voir le répertoire Kijkwijzer.

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ROYAUME-UNI

Au Royaume-Uni, le classement des films et vidéos ainsi que de quelques jeux d’ordinateur est assuré par un organisme indépendant, le British Board of Film Classification (BBFC). Ses décisions peuvent être cassées par les autorités locales qui ont juridiction en la matière, mais la chose est extrêmement rare.

Catégories de classement :

*La nouvelle catégorie 12A a été introduite le 30 août 2002 pour les films destinés aux cinémas.

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SINGAPOUR

À Singapour, les distributeurs présentent leurs films au Board of Film Censors du Films and Publications Department en indiquant dans quelle catégorie ils souhaitent les voir classés. S’il est d’avis que les films ne peuvent être classés dans la catégorie souhaitée, le Board of Film Censors peut exiger que des coupures soient faites ou attribuer un classement dans la catégorie supérieure. Les vidéos, les publications et les jeux vidéo sont également soumis au contrôle du Films and Publications Department.

Catégories de classement :

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SUÈDE

En Suède, les films sont classés par le Statens biografbyrå (National Board of Film Classification) qui relève du ministère de la Culture. Sur demande, cet organisme procède aussi au classement des œuvres distribuées sur support vidéo.

Catégories de classement :

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SUISSE (GENÈVE/VAUD)

La Commission du cinéma du canton de Genève et la Commission cantonale de contrôle des films du canton de Vaud assurent le classement des films dans leur territoire respectif. A priori, l’accès à tous les films diffusés sur les écrans est limité à 16 ans révolus, mais une demande peut être faite pour abaisser l’âge requis. La commission dispose alors des catégories suivantes :

Catégories de classement :

Pour les catégories 7, 10, 12 et 14, les spectateurs doivent atteindre dans l’année l’âge légal indiqué par le classement tandis que les catégories 16 et 18 imposent d’avoir atteint l’âge indiqué au moment de voir le film. Dans le canton de Vaud, même accompagnée d’un adulte, la personne qui n’a pas l’âge requis ne peut avoir accès au film. Dans le canton de Genève, toutefois, les spectateurs peuvent voir le film deux ans avant d’avoir atteint l’âge requis s’ils sont en compagnie d’un adulte.

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